Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à vous (« vous », « votre ») lorsque vous utilisez notre plateforme d’acquisition de talents et nos services (« Services ») fournis par SmartRecruiters (« SmartRecruiters », « nous », « nos », « notre »).

SmartRecruiters exploite une plateforme d’acquisition de talents aux fins de

• Vous aider à gérer vos opportunités d’emploi via le portail candidat : lorsque vous postulez, vous avez accès au portail candidat où vous pouvez trouver les informations concernant votre profil et vos candidatures, ainsi que des propositions d’emplois.
• Aider nos clients (« Client ») à trouver leurs prochains employés: lorsque vous postulez, notre Client (le recruteur ou le responsable de l’embauche) peut prendre en compte votre profil de candidat pour toutes ses opportunités et peut utiliser tous les outils SmartRecruiters pour suivre, gérer et prendre une décision.

Par l’accès et l’utilisation de nos Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

1. Compte personnel

Vous pouvez créer un compte personnel (« portail candidat ») qui vous permettra de suivre et de gérer vos différentes candidatures auprès d’un ou plusieurs de nos Clients.

Pour utiliser le portail candidat, accessible sur https://my.smartrecruiters.com/, vous pouvez vous enregistrer grâce à l’e-mail reçu suite à une candidature ou à une demande d’accord. Ceci est exploité par SmartRecruiters sous sa propre responsabilité. Votre adresse e-mail et un mot de passe seront exigés lors de votre inscription. Par la suite, vous pourrez vous connecter via différents moyens (e-mail, LinkedIn, Google).

Lorsque vous créez un compte personnel sur notre site, vous nous garantissez que vous êtes autorisé à le créer et que les renseignements fournis sont complets et exacts.

De plus, vos données seront utilisées comme décrit [lien vers « Comment seront utilisées vos données personnelles » dans la politique de confidentialité]

Vous avez la responsabilité d’assurer à tout moment la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous ne devez pas les partager avec autrui. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte personnel. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte personnel ou de failles de sécurité, vous devez nous prévenir immédiatement.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous trouverez la politique de confidentialité de SmartRecruiters.

Par les présentes, vous acceptez notamment de ne pas (veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive) :

• Utiliser la plate-forme, les Services et votre portail candidat SmartRecruiters pour quelque usage constituant une violation de toute loi applicable ou toute obligation légale ;
• Utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.
• Accéder à un compte d’utilisateur utilisé par une autre personne ;
• Insérer du contenu illégal ;
• Insérer un lien vers du contenu illégal ;
• Insérer du contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (par exemple, un nom ou une marque soumis aux droits d’une personne ou entité autre que vous, sans l’autorisation appropriée).
• Faire de démarchage pour toute chaîne de lettres, courrier indésirable, système pyramidal, spamming, sondages ou autres messages dupliqués ou non sollicités (commerciaux ou autres) ;
• Accéder ou utiliser votre portail candidat et nos Services de quelque manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou compromettre tout serveur de SmartRecruiters ou les réseaux connectés à un serveur de SmartRecruiters ;
• Recueillir, collecter, rassembler ou assembler des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs sans avoir leur accord ;
• Utiliser des moyens automatiques pour accéder aux contenus ou données d’autres utilisateurs ;
• Commercialiser des produits ou des services à des fins non autorisées (comprenant la publicité et des offres d’achat ou de vente de biens ou de services).

2. Open Source

Les logiciels ouverts (OSS) font partie de la plateforme SmartRecruiters (SR). SmartRecruiters apporte sa contribution à nombreux projets Open Source. SmartRecruiters pense que l’utilisation de la méthodologie Open Source fait de son logiciel une plateforme d’acquisition de talents plus robuste car ses éléments de base ont été soumis depuis des décennies au creuset de l’évaluation par des pairs. Tout souci rencontré avec notre logiciel peut être immédiatement identifié et réparé par SmartRecruiters et la communauté Open Source.

Vous trouverez ici notre liste de projets Open Source : https://whttps://www.smartrecruiters.com/terms-and-conditions/FOSS-2/

3. Liens

SmartRecruiters n’est en aucun cas responsable des activités, déclarations de confidentialité ou tout autre contenu de sites tiers qui ne sont pas contrôlés par SmartRecruiters. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement,  de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé ou lié par l’utilisation ou par le fait de se fier au contenu ou aux services disponibles par le biais de sites ou de services tiers.

4. Droits de propriété intellectuelle

La plateforme SmartRecruiters ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle dans les Services, comprenant les logiciels, matériels, produits, procédés, algorithmes, interfaces utilisateurs, savoir-faire, technologies, designs et autre matériel technique tangible ou intangible ou les informations mises à disposition par SmartRecruiters, sont la propriété exclusive de SmartRecruiters ou de ses fournisseurs.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier et supprimer à tout moment votre profil de candidat – compte utilisateur en allant dans les paramètres de votre portail candidat.

SmartRecruiters peut suspendre ou résilier ses Services, y compris l’accès à votre portail candidat avec effet immédiat si (i) vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, (ii) SmartRecruiters est tenu juridiquement de le faire, ou (iii) vous vous opposez à de nouvelles Conditions d’utilisation.

6. Garanties

Sauf disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation et, dans les limites prévues par la loi en vigueur, le site internet et les Services de SmartRecruiters sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », et SmartRecruiters ne concède aucune (et décline par les présentes) autre garantie en ce qui concerne l’usage, l’abus ou l’incapacité à utiliser les Services (en totalité ou en partie) ou tout autre Service qui vous est fourni par SmartRecruiters. SmartRecruiters ne garantit en aucun cas que toutes les erreurs puissent être corrigées, ou que l’exploitation des Services puisse être ininterrompue ou exempte d’erreurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, SmartRecruiters, ses employés, affiliés, fournisseurs, ne peuvent être tenus en aucun cas responsables des dommages, y compris notamment la perte de profit, de données, dégâts et autres résultant de ou en relation avec les Services ou les Conditions d’utilisation.

Rien dans ces Conditions d’utilisation ne limite et n’exclut la responsabilité pour les dommages (i) entraînant la mort ou tout autre préjudice corporel résultant d’une négligence d’une des Parties, (ii) résultant de toute fraude ou déclaration frauduleuse, ou (iii) ne pouvant pas être exclus ou limités en application du droit applicable.

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité totale de SmartRecruiters découlant ou en relation avec toute utilisation du site Internet ou des Services, quelle que soit la cause, ne dépasse pas 100 dollars US. Certaines juridictions peuvent exclure les limitations de responsabilité ci-dessus. Dans ce cas, lesdites limitations peuvent ne pas vous concerner.  

8. Généralités

1. Le défaut de SmartRecruiters d’appliquer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation n’est pas considéré comme une renonciation à ces droits.
2. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, sont destinées à survivre, survivent à toute résiliation de ces Conditions d’utilisation.
3. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant nos Services.
4. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme établissant ou impliquant tout partenariat ou coentreprise entre vous et nous. Aucune partie ne doit être considérée comme un agent ou un employé de l’autre.
5. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’état du Delaware (USA)

9. Modifications de nos Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Le cas échéant, nous vous informerons des changements significatifs en envoyant une notification à l’adresse e-mail principale spécifiée dans votre compte, ou en plaçant une notification bien visible sur notre site. Les changements significatifs entreront en vigueur deux semaines après cette notification. Les modifications ou clarifications non matérielles prendront effet immédiatement. Nous vous encourageons à consulter les mises à jours sur notre site.

10. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, n’hésitez pas à transmettre un e-mail à notre délégué à la protection des données: